Conditions générales de Ventes

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MadameCanva.fr, représentée par Ophely LACLA, entrepreneur individuel, domiciliée au 15 rue smith 69002 LYON, immatriculée au RCS Vienne A 948 819 255 avec le numéro de SIRET FR52948819255, ci-après dénommée \"MadameCanva\", ci-après dénommée \"le client\", souhaitant acquérir une formation en ligne pour maîtriser Canva, disponible sur le site internet MadameCanva.fr.

Article 2 : Commande

Le client peut passer commande sur le site internet MadameCanva.fr en sélectionnant la formation de son choix et en suivant les étapes indiquées sur le site. La commande ne sera considérée comme validée qu\'après paiement intégral du prix de la formation.

Article 3 : Prix

Les prix des formations proposées sur le site internet MadameCanva.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. MadameCanva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s\'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement de la formation s\'effectue en ligne, par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site internet MadameCanva.fr. Le client garantit à MadameCanva qu\'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la commande.

Article 5 : Accès à la formation

Une fois le paiement validé, le client recevra un accès à la formation en ligne pour maîtriser Canva. Cet accès est personnel et non transférable. Le client s\'engage à ne pas partager son accès à la formation avec des tiers.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu de la formation en ligne pour maîtriser Canva est protégé par le droit d\'auteur et la propriété intellectuelle. Le client s\'engage à utiliser ce contenu pour son usage personnel et à ne pas le reproduire, le publier, le distribuer ou le commercialiser de quelque manière que ce soit, sans l\'autorisation préalable de MadameCanva. Le partage de compte est interdit. 

Dans le cas d\'un non-respect de cette clause, notamment en cas de partage de compte, MadameCanva se réserve le droit de couper l\'accès à la formation à l\'apprenant, sans préavis ni remboursement.

Article 7 : Responsabilité

MadameCanva ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers, du fait de l\'utilisation de la formation en ligne pour maîtriser Canva.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s\'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve